Nous contacter
Nous contacter
×
Nous contacter
Les patients peuvent bénéficier de services de santé en fonction de leurs besoins, y compris d'activités visant à promouvoir un mode de vie sain dans le cadre des principes de justice et d'équité et de services de soins de santé préventifs.
Un patient a le droit de demander des informations sur la manière de bénéficier des services de santé. Ce droit consiste notamment à savoir quels établissements de santé peuvent être utilisés dans quelles conditions, à comprendre les différents services et équipements proposés par les établissements de santé et à connaître la procédure d'accès aux services de santé dans l'établissement choisi. Les patients ont le droit de savoir comment bénéficier des services de santé offerts par l'établissement auquel ils s'adressent.
Sous réserve du respect des procédures et des conditions prescrites par la législation applicable, toute personne a le droit de choisir son prestataire de soins de santé et de recevoir des services de santé du prestataire qu'elle a choisi. Les patients peuvent changer de prestataire de soins en respectant le système de référence établi par la législation. Toutefois, sauf en cas d'urgence, les personnes affiliées à une institution de sécurité sociale qui ne respectent pas la chaîne de référence prévue par la législation sont tenues de prendre en charge la différence de coût.
Sous réserve du respect des procédures et des règlements établis par la législation, les patients ont le droit de choisir librement le personnel qui leur fournira des services de santé, de changer de médecin traitant et de demander des consultations avec d'autres médecins. Lorsqu'ils exercent leur droit de choisir le personnel, de changer de médecin ou de demander des consultations, les patients sont tenus de couvrir la différence de coût prescrite par la législation.
Dans les cas où les capacités de service de l'établissement de santé sont inadéquates ou limitées, entraînant l'incapacité de répondre rapidement à la demande de services de santé d'un patient, ce dernier a le droit de demander que son ordre de priorité soit déterminé sur la base de critères médicaux et établi de manière objective. La législation pertinente s'applique à la détermination de l'ordre de priorité pour les cas d'urgence et les cas médico-légaux, ainsi que pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
Le patient a le droit de demander que son diagnostic soit établi et traité conformément aux connaissances médicales modernes et aux exigences de la technologie, et de recevoir des soins en conséquence. Le diagnostic et le traitement doivent être établis sur la base des principes de la médecine et des dispositions de la législation relative à la médecine.
Rien ne peut être fait ou demandé qui puisse entraîner la mort ou un danger vital, porter atteinte à l'intégrité corporelle ou diminuer la résistance mentale ou physique sans qu'il s'agisse d'un diagnostic, d'un traitement ou d'une protection. Le droit à l'euthanasie est interdit. Nul ne peut renoncer au droit à la vie en aucune circonstance, que ce soit pour des raisons médicales ou autres. Quelle que soit la demande de l'intéressé ou d'autrui, il ne peut être mis fin à la vie de personne.
Le personnel doit fournir les soins médicaux requis par l'état du patient. Même s'il est impossible de sauver la vie du patient ou de protéger sa santé, il est obligatoire d'essayer de réduire ou de soulager ses souffrances.
Les personnes ont le droit d'obtenir des informations sur la cause de leur maladie, la manière dont elle sera traitée, les autres options de traitement, les risques, les complications de la maladie et du traitement, et la manière d'accéder à l'assistance médicale en cas de besoin. Dans ce contexte, il peut consulter son dossier médical, demander la correction d'éventuelles erreurs et demander que certaines de ses données de santé restent confidentielles. Le patient peut également désigner un membre de sa famille ou une autre personne choisie pour accéder à ses données de santé.
Chacun est en droit d'attendre et d'exiger d'être dans un environnement sécurisé dans les établissements de soins de santé.
Un représentant religieux, selon les convictions religieuses du patient, peut être invité sur demande à fournir des conseils et un soutien spirituels, à condition de ne pas perturber les services de l'établissement, de ne pas déranger les autres et de ne pas interférer avec les traitements médicaux effectués par le personnel. Le moment et l'endroit appropriés au sein des établissements de soins de santé seront déterminés à cette fin.
Le patient a le droit de bénéficier de services de santé d'une manière et dans un environnement conformes à ses valeurs personnelles. L'accueil des patients visiteurs doit se faire conformément aux procédures et aux principes définis par l'établissement, sans causer de perturbation ou de comportement susceptible de troubler la paix et la tranquillité des autres patients, et les mesures nécessaires doivent être prises à cet égard. La personne désignée comme accompagnateur du patient par la législation indiquant les procédures et principes de travail de l'établissement de santé est acceptée comme soignant.
Une unité de défense des droits des patients est créée au sein des établissements de soins de santé pour mettre en œuvre les pratiques en matière de droits des patients.
Le respect de la vie privée du patient est essentiel. Le patient peut demander explicitement la protection de sa vie privée. Toutes les interventions médicales sont effectuées dans le respect de la vie privée du patient.
